M-3, r. 4 - Règlement sur la régie interne de la Corporation des maîtres électriciens du Québec

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12. Le comité exécutif de la Corporation exerce les pouvoirs qui lui sont délégués par le conseil.
Il surveille l’administration et assure le bon fonctionnement de la Corporation.
Il doit faire rapport de ses décisions et activités au conseil.
D. 62-2008, a. 12.